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Réunion CORDA 4.2.2010 - Préparation Schéma Autonomie 2011-2015


Conseil Général de l’Isère
DIRECTION DE LA SANTÉ ET DE L’AUTONOMIE. M.D.A.
 
Destinataires in fine
Madame, Monsieur,
Vous avez participé à la réunion de la Coordination départementale pour I’autonomie (Corda) du 14 décembre dernier au cours de laquelle ont été abordées les modalités d’élaboration du prochain « schéma départemental autonomie en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées  ».
Afin de mener à bien ces travaux dans le cadre d’une démarche participative et de concertation, le pilotage du projet de rédaction du « schéma départemental autonomie en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées » est confié à la Corda qui à cet effet s’élargira aux partenaires associatifs et institutionnels.
Ce Comité de pilotage (Copil) bénéficiera du concours d’un bureau d’étude et devra présenter le schéma autonomie 2011-2015 à un vote de l’assemblée du Conseil général avant fin 2010.
A cet effet, vous êtes convié(e) à une réunion de la Corda élargie le :
Jeudi 4 février 2010
de 15 heures à 17 heures 30
à la Maison départementale pour I’autonomie (MDA)
15 avenue Doyen Louis Weil -38000 Grenoble
Salle des conférences - rez-de-chaussée
 
L’ordre du jour portera sur les points suivants : -
- présentation pour validation du cahier des clauses techniques particulières du dossier de consultation pour le choix d’un prestataire devant accompagner le Copil dans l’élaboration du schéma autonomie,
- échanges sur la constitution de groupes de travail spécifiques,
- finalisation de la méthodologie.
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Directeur de la santé et de I’autonomie
Eric Rumeau
 
 
Maison départementale de l’autonomie (M.D.A.) -15 avenue Doyen Louis Weil -$P 337 -38010 Grenoble Cedex 1
tel. 04 38 12 48 14 -fax 04 38 12 48 88 - e-mail  : cg38@cg38.fr - site internet : www.isere.fr
 
 
 
Membres de la Corda conviés à la réunion du 4 février 2010  :
 
 - Madame la Vice présidente chargée de la solidarité avec les personnes âgées et les personnes handicapées et de la santé, Présidente de la Corda,
- Monsieur le Directeur de la santé et de l’autonomie du Conseil général de I’lsère,
-  Monsieur le Directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation Rhône-Alpes ou son représentant,
- Monsieur le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant,
- Monsieur Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ou son représentant,
- Monsieur l’Inspecteur de l’académie de Grenoble ou son représentant,
- Monsieur le Président de l’union départementale des centres communaux d’action sociale ou son représentant,
- Monsieur le Président de I’association des maires et adjoints de I’isère ou son représentant,
- Monsieur le Directeur de la CRAM ou son représentant,
- Monsieur le Directeur de la MSA ou son représentant,
- Monsieur le Président de I’ODPHI, ou son représentant,
- Monsieur le Président de I’association ALERTES, ou son représentant
- Monsieur le deuxième Vice-président du CODERPA et Président du bureau du Coderpa, ou son représentant,
- Monsieur Gérard Tardy, Directeur des hôpitaux de Saint-Marcellin, Saint- Sauveur et Vinay, personne qualifiée,
- Monsieur Edgard Jansoone, personne qualifiée,
- Monsieur Yvon Mottin, personne qualifiée,
-  Madame Brigitte Lefebvre, personne qualifiée,
 
 
Autres personnes conviées  :
 
- Madame la Présidente de la fédération ALMA Isère ou son représentant,
- Monsieur le Directeur de l’enfance et de la famille du Conseil général de I’lsère ou son représentant,

 

 

 

 

Les documents remis 

 

CORDA du 04 février 2010

 Préparation des prochains schémas PA et PH
 
Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette démarche, le CG 38 sollicite I’appui d’un prestataire dans le cadre d’une AM0 (2010)
Échéance : 2011
 
 
 
Les objectifs de cette CORDA
 
Valider les objectifs
  • .Schéma autonomie : un schéma conjoint PA/PH s’appuyant sur le décloisonnementdusanitaire et du médico-social par :
  • .une convergence des approches territoriales - Territoires du CGI et Territoires de santé et territoires de vie du futur SROSS
  • .une approche efficience renforcée liée à un environnement financier contraint
  • Une gouvernance adaptée : garante de la transversalité sanitaire/Médico-social et la participation des partenaires :
 
Pour pouvoir définir le CCTP
  • Les missions confiées au prestataire
  • Les jalons du marché
Expliciter le rôle des instances
  • Corda et Corta
  • Equipe projet
 
 
 
Les enjeux
 
Un schéma opérationnel (Indicateurs de suivi) .
Un schéma pragmatique (Evaluation).
Un schéma identifiant les domaines ‘ambitions du CGI pour les PA et PH (adultes et enfants)
  • .La citoyenneté par I’exercice et !’accès aux droits
  • .Le soutien de la dépendance à domicile et la vie en établissement
  • .L’emploi des personnes handicapées.
Un schéma de consolidation et d’optimisation de I’existant au regard du contexte socio démographique du département.
 
Nécessité de disposer d’une compétence externe pour l’accompagnement de ce projet qui viendra en apport a une large démarche participative
 
 
 
Mission 1 : Réalisation du bilan des schémas g6rontologique et handicap en cours de validité
En lien avec la DSA, le prestataire rédige un questionnaire et assure son envoi et son traitement à l’ensemble des partenaires/acteurs garants de la réalisation de chaque fiche action des schémas
 
Le prestataireConduit des actions auprès des acteurs suivants :
  1. la vice-présidente
  2. le directeur de la santé et de l’autonomie
  3. le directeur de l’enfance et de la famille
  4. le préfet du département
  5. le directeur général de l’ARS
  6. le recteur
  7. Ie président de l’’ODPHI
  8. Ie président de l’association Alertes
 
Il conduit des entretiens auprès des chefs de services de la DSA el de la DEF
Perspectives de programmation des places en établissements (PA/PH) sous la tutelle de l’Etat et du Département
 
A compléter et valider par les membres de la Corda.
 
 
 
Mission 2 : Définition des besoins
 
1 - En lien avec la DSA et la cellule Prospective du CGI le prestataire rédige un questionnaire et réalise un sondage téléphonique auprès des habitants du département de l’Isère afin de mesurer d’une part la perception qu’ont les populations et d’autre part connaissance dei isérois de I’.action conduite par le département et les partenaires en matière de politique gérontologique el handicap
 
 
2 -  Entretiens individuels conduit par Ie prestataire
En lien avec la DSA et la cellule Prospective du CGI le prestataire rédige un questionnaire et réalise les entretiens auprès des :
  • Associations de familles de résidents en structure médico-sociale pour personnes âgées et personnes handicapées (adultes et enfants)
  • Services d’aide à domicile. Sont interviewés I’ensemble des Services d’aide à domicile autorisés et tarifés par le département de l’Isère
  • SSIAD
  • Panel représentant les directeurs de structures pour personnes âgées et personnes handicapées, de Présidents de Corta, directeurs de territoires du CGI et de chefs de service
  • Panel de familles d’accueil
 
A compléter et à valider par les membres de la Corda
 
 
 
Mission 3  : Animation et pilotage de groupes de travail spécifiques.
 
7 groupes de travail :
- Les handicaps rares
- L’introduction des nouvelles technologies auprès des personnes âgées et handicapées ainsi que leurs aidants
- Les outils d’évaluation de la dépendance ( communs aux PA-PH)
- Les territoires de vie et les modes de coopération de leurs services et établissements susceptibles d’assurer une meilleure prise en charge de la personne (décloisonnement médico-social et sanitaire).
-Le handicap cognitif
-Le handicap psychique
-La culture
 
1 pilote Corda pour chaque atelier  :
Rédaction de la lettre de mission (Échéance : 15 mars 2010)
.A compléter et à valider par les membres de la Corda
 
 
 
Mission 4 : Formulation et propositions des axes stratégiques du  prochain schéma et des actions le structurant
 
Présentation des éléments du diagnostic
  • 1 rendu auprès de la Corda
  • Des débats territoriaux (13 territoires)
  • L’activation d’une boite mail
 
Définition par la Corda des axes stratégiques du  prochain schéma et des actions le structurant
  • Synthèse des débats territoriaux
  • Comparaison avec les autres départements
  • Validation des orientations
 
.A valider et à compléter par les membres de la Corda
 
 
 
Mission 5  : Rédaction du prochain schéma
 
  • 1 Rédaction du prochain schéma par des comités d’écriture en fonction des orientations validées (Corda)
 
  • 4 séances de travail minimum
 
  • Préparation du dossier pour passage aux instances légales (ARS)
 
.A valider et à compléter par les membres de la Corda
 
 
 
Mission 6  : Campagne de communication
 
  • Vote du schéma à l’Assemblée départementale
 
  • Préparation des outils de communication auprès des publics (usagers, partenaires et professionnels)
 
  • Présentation du schéma dans chaque Corta
A valider et à compléter par les membres de la Corda
 
 
 
Corda élargie  : comité de pilotage
 
  • C’est l’instance de pilotage de la démarche.
  • Elle valide les livrables des missions 1, 2 et 3
  • Elle participe activement à la mission 3
  • Elle définit les orientations du prochain schéma (mission 4)
  • Elle participe a la rédaction du prochain schéma (Mission 5)
  • Elle valide la plan de communication (mission 6)
 
L’élargissement de la Corda
A valider par les membres de la Corda
 
 
 
Calendrier
 
  • Mission 1 : 2 mois
  • Mission 2 : 2 mois
  • Mission 3 : 2 mois
  • Mission 4 : 2 mois
  • Mission 5 :1 mois
  • Mission 6 : 3 mois
Démarrage en juin
 
 
 
Service support
 
Coeval
  • Rédaction du CCTP
  • En charge de la procédure d’appel d’offre avec la DDQ .
  • Assure le lien avec les membres de la Corda
 
2 personnes référentes :
  • Agnès Finet
  • Frédéric Blanchet

Documents joints :

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