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Projet HPST : Alertes écrit aux parlementaires de l’Isère le 16/02/09
Eybens, le 16 février 2009
Madame, Monsieur le Député,
Madame, Monsieur le Sénateur,
L’association ALERTES a procédé à une analyse du projet de loi H.P.S.T. à partir des fondamentaux qui ont présidé à sa création :
Extraits du manifeste adopté en 2003
« Développer une politique gérontologique, implique de considérer la personne âgée quelle que soit sa situation physique, sociale, ou psychique comme une personne avec tous les droits afférents à la personne, citoyenne à part entière, pleinement actrice de sa vie, pouvant choisir son lieu de vie ou de fin de vie...et bénéficier des progrès en matière médical, social et autres...
C’est un droit de la personne âgée que de pouvoir accéder et bénéficier de soins de qualité, adaptés à ses besoins et à l’évolution de sa situation, lui permettant de rester elle même parmi les autres. “Prendre soin “ de la personne constitue l’élément fondamental de la qualité des soins.”
L’association ALERTES accorde une importance particulière à ce projet de loi dans la mesure où, c’est l’ensemble du système de santé, dans sa globalité, sa logique, son organisation, son pilotage, son financement, qui va être discuté. Il s‘agit d’une vaste réorganisation du système de soins.
Nous avons analysé ce projet de loi dans un esprit constructif. Nous ne sommes pas en effet pour le statu quo. Notre système de santé et de sécurité sociale doit évoluer. Mais c’est bien la réponse aux besoins de santé et de sécurité sociale qui doit guider les réformes et non des objectifs comptables comme il semble que cela soit dans le projet de loi.
Compte tenu des spécificités de notre association, nous nous sommes particulièrement attachés à deux questions :
L’hôpital mis clairement en avant dans le projet de loi et la démocratisation du système de santé.
En ce qui concerne l’Hôpital, des principes sont à sauvegarder :
Ce n’est pas à la personne à s’adapter à l’hôpital, mais à l’hôpital à s’adapter à la personne.
Au delà de la maladie, il y a la personne.
La demande de soins révèle souvent une demande de présence, c’est à dire du temps et de l’attention, du personnel nombreux, mieux formé et bien rémunéré.
La mission fondamentale de l’Hôpital est l’accueil et le soin des malades, il est donc investi avant tout d’un devoir d’aide et d’assistance à tout membre de la société. L’Hôpital doit aussi remplir des missions d’enseignement, de recherches médicales et d’innovations thérapeutiques.
Il s’agit donc de redonner toute sa place à la dimension éthique et humaine dans les dépenses de santé et permettre ainsi à l’Hôpital de remplir l’ensemble de ses fonctions de manière équilibrée, en ne privilégiant pas que les actes techniques ou les résultats spectaculaires.
Nous sommes inquiets.
Comme le souligne le Comité Consultatif National d’Ethique, la mission première de l’hôpital d’accueil de la précarité et de la maladie, puis de recherche et d’enseignement, a dérivé peu à peu vers la situation actuelle qui fait de plus en plus de l’hôpital un service public, industriel et commercial qui a pour conséquence de déboucher sur un primat absolu donné à la rentabilité économique, au lieu de continuer à lui conférer une dimension sociale.
Les hôpitaux doivent améliorer leur organisation. Mais nous nous inquiétons que la réforme hospitalière présente le risque majeur de dérive vers un « hôpital entreprise » dont les objectifs économiques prendront le pas sur les objectifs de santé publique et d’égalité d’accès aux soins.
A la Libération, le système de santé français fut basé sur la solidarité nationale. Il permettait à chacun d’être soigné selon ses besoins et non selon ses moyens. Ce qui nous est proposé verra la part de la solidarité encore réduite alors qu’augmentera la part des financements personnels par souscription à des assurances privées. C’est le risque de privatisation rampante de l’hôpital, de ses objectifs et de ses pratiques.
Démocratie et système de santé :
Nous attirons l’attention des parlementaires sur deux propositions de ce projet de loi : la création des Agences Régionales de Santé (ARS) et la participation des usagers dans toutes les instances de concertation.
En ce qui concerne les ARS, elles auraient dans leur champ de compétences, la médecine de ville, l’hospitalisation, le médico-social, la prévention et l’éducation à la santé. Ainsi on peut espérer une meilleure coordination de tous les acteurs œuvrant dans le médico-social et la santé.
Or les propositions faites dans le projet de loi nous préoccupent en ce sens que nous constatons des manques et des régressions : un conseil de surveillance présidé par le Préfet de région, un directeur nommé en Conseil des Ministres et qui a la haute main sur l’évolution du système hospitalier, le redéploiement de services, d’activités, d’équipements, la Sécurité Sociale mise hors jeu, les différentes catégories d’usagers ne sont pas représentées au sein du conseil de surveillance. Il ne s’agit pas d’une authentique décentralisation, mais d’une déconcentration du pouvoir central.
Ainsi le projet de loi prévoit la disparition des comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale alors qu’il s’agissait de la seule instance transversale du secteur social et médico-social.
Enfin nous sommes inquiets en ce qui concerne l’élaboration démocratique des schémas départementaux personnes âgées, personnes handicapées dans la mesure où aucun mécanisme de concertation obligatoire n’est prévu.
En tant qu’association responsable, nous tenions, Monsieur le Député, à vous faire part de nos préoccupations et inquiétudes, et à vous dire que nous suivrons de près les débats au Parlement et la prise en compte ou non de nos préoccupations.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette lettre, et vous prions de croire, Monsieur le Député, en nos meilleurs sentiments
Jean GIARD
Président d’ALERTES
Documents joints :
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