Le schéma départemental 2006-2010

introduction  P5

 

1 Le contexte réglementaire : le cadre juridique et les objectifs du schéma départemental d’organisation sociale et médico sociale  P6

2 Le bilan condensé du précédent schéma  P7

3 Le découpage du département en 13 territoires  P13

4 Organisation des travaux  P13

5 Les états généraux de la gérontologie  P16

6 Le champ d’intervention de l’Etat  P19

 

 

 

I/ L’étude de la population âgée du département de l’Isère  P31

ü L’évolution démographique sur l’ensemble de la population française

(1990- 2004)  P22

ü Les caractéristiques du département de l’Isère  P23

ü Les perspectives d’évolution en Isère  P24

ü La décomposition de la population âgée iséroise par territoire

et projections  P25

I.2/ Les revenus, l’habitat et les conditions de vie  P28

A - Le revenu fiscal moyen des personnes âgées en Isère  P28

B – Les bénéficiaires de l’Allocation Supplémentaire de vieillesse  P29

 C – Les conditions de vie de la personne âgée iséroise  P29

 D – Les nouveaux arrivants de plus de 65 ans  P30

I.3/ L’espérance de vie, les besoins de santé et la dépendance  P 31

A – L’espérance de vie  P31

B – Les principales causes de décès   P32

C – Les pathologies et les besoins de santé  P32

D – La dépendance  P32

 

 

 

II/ Les 5 axes de la politique gérontologique 2006-2010  P34

 

Axe 1  : La citoyenneté  P35

 

I.1. – Le respect des droits et libertés individuels et le consentement éclairé

de l’usager  P36

I.2. – La lutte contre la maltraitance  P39

I.3. – Les instances consultatives  P42

I.4. – L’enquête CPDG  P43

Fiche action 1.1 – La citoyenneté  P44

Fiche action 1.2. – La prévention  P46

Fiche action 1.3. - Les réseaux de bénévolat organisés autour des communes P48

Fiche action 1.4. – La reconnaissance de l’usager et de sa famille  P50

Axe 2  : Le soutien à domicile  P51

Introduction : Bilan de l’action menée  P52

 

2.1. Fiche action 2.1. - Le transport   P58

2.2. Fiche action 2.2. - Le logement adapté  P60

2.3. Les services de soutien à domicile : les aides à domicile et les services de soins infirmiers : 

Fiche action 2.3.1. – Le soutien aux services prestataires d’aide à domicile P62

Fiche action 2.3.2. - La qualité d’intervention des services prestataires

Fiche action 2.3.3. - L’accès universel aux services prestataires d’aide

 à domicile  P66

 Fiche action 2.3.4. - Le développement des SSIAD  P67

2.4. Les prises en charge spécifiques  P68

Fiche action 2.4.1. – Les maladies de type Alzheimer et les

maladies apparentées  P68

Fiche action 2.4.2. - L’intégration dans la cité des personnes immigrées

âgées et les populations en exclusion sociale  P70

 

 

Axe 3 : Les modes d’accueil alternatif   P72

 

3.1. Fiche action 3.1. - Les projets intergénérationnels : l’accueil des étudiants chez les personnes âgées   P73

3.2 Fiche action 3.2. - Les accueils de jour et les hébergements temporaires P75

3.3 Fiche action 3.3. – L’accueil familial  P76

3.4. Fiche action 3.4. – Les logements foyers et les domiciles collectifs   P78

 

 

Axe 4  : L’accueil en établissement  P80

Introduction  : Etat de l’offre d’hébergement par territoires et prospectives compte tenu du résultat de l’enquête sur l’entrée en établissement  P82

 

 

Fiche action 4.1.1 – Nombre de places à créer et les projets à implanter (EHPAD classique)  P106

Fiche action 4.1.2. – L’accueil des personnes handicapées

avançant en âge  P109

 

Introduction  : La démarche qualité et la définition de l’EHPAD modèle  P114

Fiche action 4.2.1. – La prise en charge des personnes âgées atteintes de maladie de type Alzheimer ou apparentées P119

Fiche action 4.2.2. – La démarche qualité et le prix de journée P1291

Axe 5  : L’organisation et la coordination territoriale  P123

5.1 La coordination sociale, médico-sociale, sanitaire territorialisée   P124

5.2 La création d’un dispositif d’observation du vieillissement   P126

Fiche action 5.1. – Le développement en réseau et la coordination

Autour de la personne âgée P 127

 

 

 

Les nouveaux schémas d’organisation sociale et médico-sociale concernant les personnes âgées et personnes handicapées réalisés au cours de 2004 et 2005, pour la période 2006-2010, s’inscrivent dans un contexte législatif et réglementaire largement renouvelé :

- la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,

- la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé,

- la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

- la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Sur le plan départemental, cet outil d’aide à la décision publique s’appuie désormais sur une politique territorialisée du Conseil général de l’Isère recomposée et renforcée.

Enfin, la convergence initiée au niveau national autour des politiques gérontologique et du handicap par la mise en place notamment d’un droit à la compensation pour l’usager (allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap …) a conduit à privilégier, autant que faire se peut, des réponses de droit commun de proximité adaptées à la perte d’autonomie

Néanmoins, le schéma départemental, tout en recherchant une amélioration de l’offre aménagée en milieu ordinaire, demeure un outil de planification de création et/ou de restructuration des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Les principaux objectifs premiers des schémas sont fixés par l’article L. 312-4 du code de l’action sociale et des familles :

 « 1° Apprécier la nature, le niveau et l’évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population ;

2° Dresser le bilan quantitatif et qualitatif de l’offre sociale et médico-sociale existante ;

3° Déterminer les perspectives et les objectifs de développement de l’offre sociale et médico-sociale et, notamment, ceux nécessitant des interventions sous forme de création, transformation ou suppression d’établissements et services et, le cas échéant, d’accueils familiaux relevant du titre IV du livre IV ;

4° Préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1, à l’exception des structures expérimentales prévues au 12° du I de cet article, ainsi qu’avec les établissements de santé définis aux articles L. 6111-1 et L. 6111-2 du code de la santé publique ou tout autre organisme public ou privé, afin de satisfaire tout ou partie des besoins mentionnés au 1° ;

5° Définir les critères d’évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre de ces schémas .

Le schéma départemental est adopté par le Conseil général après concertation avec le représentant de l’Etat dans le département, consultation du CODERPA et avis du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale selon les dispositions définies par l’article L. 312-5 du Code de l’action sociale et des familles.

Le schéma et ses recommandations évoluent aussi dans une dimension économique, en recherche d’équilibre et d’efficience (rapport qualité/coût), au regard d’une complexification croissante des risques sociaux et médico-sociaux générant des processus d’exclusion de certains publics.

Les modes d’actions développés, malgré les contraintes financières et les évolutions, rechercheront à la fois à mieux répondre aux besoins des personnes âgées et de leurs proches, à réduire ou compenser leur perte d’autonomie, tout en garantissant leur dignité.

Le développement local de l’action sociale et médico-sociale du Conseil général se construit actuellement dans une approche plus large et transversale, dépassant la définition d’objectifs de politiques sectorielles par « public ».

Le cloisonnement traditionnel entre personnes âgées dépendantes et personnes handicapées se révèle donc de moins en moins pertinent et l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, en est la traduction législative la plus récente. La suppression des distinctions entre les personnes handicapées en fonction des critères d’âge en matière de compensation du handicap et de prise en charge des frais d’hébergement en établissements sociaux et médico-sociaux interviendra dans un délai maximum de 5 ans.

A cette fongibilité et transversalité des politiques publiques, se greffe une forme nouvelle de gouvernance locale qui se traduit notamment en Isère par la réorganisation et le redécoupage des territoires d’actions du Département.

Ces évolutions départementales de développement social non définitives permettront de mettre en place et de renforcer une solidarité et une coordination de proximité.

Les schémas se sont élaborés dans cette perspective.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ø Recommandation n° 13 :  Poursuivre la réflexion sur les différents accueils pour personnes handicapées âgées

 

Ø Recommandation n° 14 :  soutenir les logements foyers dans leur évolution en fonction des besoins locaux et compte tenu des contraintes administratives et juridiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dès 2003, le Département a lancé une vaste réorganisation de territorialisation de ses compétences d’action sociale. Parallèlement au redécoupage géographique, ces nouveaux territoires se sont vus confier une large délégation sur les compétences sociales des départements.

Ils doivent ainsi être confortés comme lieux ressources facilement identifiables pour les usagers, mais également pour les professionnels afin d’assurer une meilleure coordination des acteurs locaux de l’action sociale.

 

Lors de la session de décembre 2004, l’assemblée départementale a approuvé la création d’un nouveau découpage du Département en treize territoires pour les projets de territoire, la contractualisation avec les collectivités et l’organisation des services départementaux.

 

La mise en œuvre des projets de territoires s’appuie sur les contrats territoriaux et les maisons du département regroupant différents métiers du Conseil général afin de :

- rendre plus lisibles et plus accessibles les services départementaux aux usagers,

- améliorer la qualité de l’accueil et du service,

- offrir un interlocuteur privilégié aux acteurs du territoire.

 

 

 

 

 

Des groupes de travail communs aux deux schémas « personnes âgées » et « personnes handicapées » ont été mis en place tel que le groupe de travail piloté dans le cadre du schéma gérontologique « reconnaissance de l’usager et de sa famille » reprenant notamment la mise en œuvre des outils de la loi du 2 janvier 2002, insistant sur l’importance de la place des familles dans le fonctionnement des institutions et la qualification des professionnels (formation, analyse des pratiques, écoute).

 

L’élaboration des schémas s’est conduit dans le cadre d’une large concertation. Les travaux du schéma personnes handicapées ont débuté sur 2004 avec la constitution échelonnée de 5 groupes de travail propres au handicap, soit :

- personnes handicapées âgées

- accueil à la journée des personnes adultes handicapées

- accueil à la journée des enfants

- travail des personnes handicapées

- équipements médico-sociaux pour adultes lourdement handicapés

Concernant le schéma gérontologique, 9 groupes de travail ont été mis en place dont 5 spécifiques au secteur « personnes âgées » :

- Alzheimer et démences apparentées

- domicile

- outils de la communication

- vieillissement des populations immigrées

- établissements

De plus, 4 groupes de réflexion communs aux secteurs des personnes âgées et du handicap, pilotés dans le cadre du schéma des personnes âgées ont été mis en place et concernent les thèmes transversaux suivants :

- logement

- bénévolat

- formation

- reconnaissance de l’usager et de sa famille

L’organisation des travaux des deux schémas avec la présence de deux comités techniques et d’un comité de pilotage commun se présente comme suit :