Inauguration de la Maison Départementale de l’Autonomie

 

 

M. le Président du Conseil général de l’Isère

M. le Maire de Grenoble

 

Bonjour, soyez les bienvenus dans cette maison.

 

Président, André VALLINI, vous m’avez confié le soin d’inviter à l’Inauguration de la Maison départementale de l’Autonomie tous les partenaires du Conseil général qui œuvrent solidairement avec les Personnes âgées et les Personnes handicapées. J’en suis heureuse et très touchée.

 

Je suis aussi très émue d’accueillir toutes ces personnes qui ont répondu à notre invitation. J’en connais beaucoup, pour travailler souvent avec elles.

Des responsables associatifs, très nombreux, qui ont souvent précédé les pouvoirs publics, il y a des décennies, dans les réponses à apporter aux personnes fragilisées. Je tiens à souligner l’ampleur de leur engagement bénévole et constant. Un grand merci à vous.

 

Des responsables des collectivités locales, d’institutions en particulier des grandes directions départementales et régionales, de l’État avec qui nous avons des relations de bonnes collaborations, respectueuse.

 

Et puis aussi des professionnels du Conseil général, d’Associations, d’Institutions qui chaque jour se mettent au service des personnes avec compétence et le souci de qualité du service.

 

Je vous remercie tous d’être là aussi nombreux. C’est un honneur que vous nous faites et je le prends comme une reconnaissance du dynamisme du Conseil général de l’Isère et de la solidarité envers les personnes âgées et les personnes handicapées.

 

La société nous confronte à un défi : le nombre croissant de personnes fragilisées par des déficiences, par des situations de handicap et qui perdent leur autonomie

 

Ø Parce que la société vieillit, pour tout le monde. De 2005 à 2015, le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans est en train de doubler. C’est aussi un bienfait pour notre société

Ø Parce qu’il y a toujours autant d’enfants qui naissent avec souvent plusieurs handicaps associés

 

Ce défi, le Conseil général de l’Isère tient à le relever en adaptant continuellement ses orientations politiques, les actions à mener en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.

 

Depuis 2002, le cadre législatif, par des lois, des réformes successives, place les conseils généraux comme tête de file des politiques gérontologique et du handicap.

 

Leurs responsabilités se sont considérablement accrues. Au-delà de nos compétences obligatoires, nous menons en Isère des actions volontaristes de solidarité, de justice sociale pour répondre toujours mieux aux attentes, aux besoins des personnes.

 

La Maison départementale de l’Autonomie est le dernier outil, la dernière concrétisation de cette politique, mais elle n’est pas la dernière.

 

 

Depuis 2004, nous nous sommes engagés dans cette démarche d’autonomie, commune aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

Pourquoi ?

Quelles que soient leurs déficiences, ces personnes ont des convergences d’intérêts :

Ø Elles ont droit à la dignité

Ø Elles ont droit à la citoyenneté

Ø Elles ont droit à la vie sociale

Notre devoir est de RESPECTER ces droits. Ce qui implique pour nous tous de favoriser pour chacune d’elles :

Ø L’accès aux droits

Ø L’accès à un habitat adapté

Ø L’accès aux transports

Ø L’accès aux loisirs, aux activités artistiques, culturelles et sportives

par la qualité du service public et du service au public.

 

Cette démarche de convergence, cette démarche d’autonomie , n’obère pas la prise en compte de la spécificité de chacun par la personnalisation des réponses que nous apportons.

 

Cette démarche fonde toutes nos actions depuis 2005.

 

Lors de l’élaboration des deux schémas départementaux, véritables programmations d’actions pluriannuelles pour 2006-2010, des groupes de travail étaient communs et ont réfléchi, ont proposé des actions notamment en terme de citoyenneté, en terme de vie sociale.

 

En Isère, nous avions déjà adopté une orientation originale  : Prendre en compte la globalité de la vie de la personne, ne pas « saucissonner » celle-ci en fonction de nos seules compétences.

 

En Isère, nous ne sommes pas seulement des maîtres d’œuvre de ce que les lois successives nous imposent : prestations, programmation de services et d’établissements, tarification de tous.

 

Nous sommes aussi maîtres d’ouvrage en impulsant, en organisant des actions volontaristes. Nous sommes promoteur de projet.

 

Une illustration par un tout dernier exemple. En avril nous venons de voter, sur ma proposition, fortement encouragée et soutenue par le Président Vallini, une politique d’adaptation du logement :

- aide à la personne

- conventionnement dans le logement public avec tous les attributaires, tous les réservataires pour que les logements adaptés qui se libèreront restent dédiés aux personnes âgées et aux personnes handicapées

Les schémas, ce sont 52 fiches actions que nous mettons progressivement en application.

 

L’autre originalité du CG c’est d’engager ces actions sur tout le département.

Nos actions ne sont pas des expériences parcellaires, ponctuelles, elles sont généralisées sur tout le département parce que chaque personne, quelque soit son lieu d’habitation, a les mêmes droits qu’une autre.

 

La territorialisation, c’est à dire le découpage du département en 13 territoires, la déconcentration des services et notamment la création d’un service AUTONOMIE sur chacun des territoires en 2006, sont des leviers organisationnels formidables pour favoriser :

- la PROXIMITÉ avec l’usager-citoyen

- l’ACCES ÉGALITAIRE aux DROITS

- la DÉCLINAISON ÉQUITABLE des actions

Nous avons parallèlement territorialisé les S.A.U.S, gérés par les 3 associations AFIPAIEM, APATH et ARIA, et créé avec eux en 2008 les P.A.A.T., permanences d’accueil approfondi territorialisées (plus de 216 lieux sur le département, par mois), pour accompagner les personnes handicapées parents d’enfants et adultes dans l’élaboration de leur projet de vie et le remplissage de dossiers complexes.

 

Le souhait légitime des personnes est de vivre chez elles, et nous le comprenons. Nous soutenons le coprojet de la vie à domicile. C’est une priorité.

 

Les prestations : la PCH avec tous ces volets (aide humaine, aménagements du domicile, aménagement du véhicule, aide technique, aide animalière), l’APA, même s’il serait nécessaire de la faire évoluer pour un accompagnement 7 jours sur 7, favorisent cette vie à domicile, et en Isère, nous respectons les droits des personnes entièrement, sans restriction.

 

Par souci de justice sociale, en 2004, lorsque le droit à l’APA a reculé en créant un ticket modérateur pour les personnes dont les ressources étaient comprises entre 600 et 900€ par mois, parce que nous craignions que ces personnes s’excluent du dispositif, le Conseil général de l’Isère a décidé de financer ce ticket modérateur en créant une prestation iséroise, l’ACA. Ce sont 4 000 personnes, soit 1/3 des bénéficiaires de l’APA, qui sont ainsi soutenues.

 

La vie à domicile est cependant parfois rendue difficile

- par le nombre de professionnels qui interviennent

- par l’isolement de certaines personnes sans famille

- par l’entrée, puis la sortie d’un hôpital

 Pour toutes ces raisons et d’autres encore, il était nécessaire d’organiser autour et avec la personne concernée une COORDINATION de tous les intervenants du social, du médico-social et du sanitaire pour apporter des réponses complémentaires cohérentes et sans rupture.

 

C’est ainsi que nous avons créé en 2007 les CORTA, une par territoire et même secteur (il y en a 17), à la place des CLIC (seuls 5 avaient été possibles). Les CORTA sont pilotées par le chef de service autonomie.

Avec les acteurs et les associations, elles décident aussi d’actions collectives de sensibilisation et de prévention (conférences sur la maladie d’Alzheimer, sur la Nutrition, ateliers-mémoires, actions d’aide aux aidants familiaux). Les CORTA agissent en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, alors que les CLIC ne concernaient que les personnes âgées.

 

Bientôt, à l’automne nous créerons les MAIA, adossées aux services Autonomie territorialisés, puisque nous avons été lauréats pour cette expérimentation du plan Alzheimer. Mais nous en reparlerons.

 

Pour suivre la mise en œuvre des schémas, pour impulser et harmoniser l’action des CORTA, nous avons créé une instance départementale de consultation, le CORDA.

 

L’autonomie et la convergence fondent nos actions, vous l’aurez compris.

 

Et puis il arrive que des personnes ne puissent plus rester à domicile pour leur propre sécurité et celle des autres. Leur famille par exemple, elle-même fragilisée par cet accompagnement quotidien. 85% des conjoints qui accompagnent une personne souffrant de la maladie d’Alzheimer décèdent avant celle-ci ! Alors, l’entrée en établissement s’impose.

 

Les 2 schémas départementaux ont programmé pour 2006-2010 la création de :

- 1400 places en EHPAD pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées vieillissantes, 305 ouvrent cette année

- 440 places en foyer d’hébergement, foyer de vie, FAM, MAS et SAJ, 105 ouvrent cette année

 

Ce sont des programmes d’une ampleur sans précédent, réalistes, que le Conseil général agrée, autorise, tarifie. Il aide à l’investissement mais finance aussi le fonctionnement grâce à l’APA en EHPAD et le prix de journée pour les personnes handicapées adultes.

 

En 2010, ces programmes ne seront pas réalisés entièrement. Leur réalisation est freinée par les crédits de médicalisation attribués par la CNSA qui n’arrivent pas à la hauteur nécessaire et souhaitée.

 

Les nouveaux établissements, ainsi que ceux qui sont réhabilités, sont de vraies résidences hôtelières confortables, sécures, conviviales et gaies.

Ne prenons pas pour argent comptant les campagnes médiatiques qui affolent tout le monde. Des cas existent, il ne faut pas le nier, mais il ne faut surtout pas généraliser ces situations.

 

En 2009 nous venons de mettre en œuvre sur tout le département :

Ø une simplification de démarche importante pour les personnes âgées et leurs familles

Ø mais aussi le moyen de développer dès 2010

- un observatoire de l’offre et de la demande

- des commissions de coordination des directeurs d’établissement par territoire ou « bassin de santé » pour examiner les situations de crise

 

En vous expliquant ces orientations politiques, ces actions, me suis-je éloignée de la Maison départementale de l’Autonomie ? NON !

 

La MDA, c’est un équipement de service public qui depuis novembre 2008 abrite tous les services publics centraux entièrement dédiés aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Son originalité est l’intégration des services. Les services de la MDPH ont fusionné avec ceux de la DSA.

 

Cette maison est en lien fonctionnel fort avec les Services Autonomie déconcentrés, elle :

Ø accueille

Ø informe

Ø instruit les demandes individuelles (seules l’APA et la PCH adultes sont instruites dans les territoires)

Ø instruit les projets collectifs de services et d’établissement, elle les tarifie

 

La MDA abrite en son sein toutes les commissions qui ouvrent les droits des personnes : la Commission APA, la CDAPH, le Comité de Gestion du Fonds de compensation ainsi que la COMEX qui gère le GIP de la MDPH, ainsi que les instances de consultation, le CODERPA, la CORDA. Puis-je m’autoriser à dire au passage que je préside toutes ces commissions et instances. Avec la loi du 11 février 2005, je cumule.

 

La MDA, les services Autonomie, ce sont 200 emplois temps plein, mais aussi beaucoup plus de salariés du CG qui se consacrent à cette action sociale importante. Avec les personnels de l’État mis à disposition, les personnels des CCAS conventionnés, tous ces salariés ont vécu des bouleversements, ont du évoluer dans leurs pratiques professionnelles, leur culture professionnelle. Je tiens à les remercier tous pour leur implication dans leurs métiers respectifs.

 

En 2008, ce personnel a instruit :

- 12 750 demandes d’APA

- 41 000 demandes exprimées par les personnes handicapées ( 9 000 pour les enfants, 32 000 pour les adultes), concernant les allocations (AEEH, AAH), les prestations (les 3 PCH), les demandes d’orientation (professionnelle), les cartes d’invalidité

soit 53 750 nouvelles demandes et révisions.

Ce sont autant de décisions prises en faveur des personnes.

 

Tout n’est pas encore parfait, il y a des retards d’instruction, des personnes qui attendent une décision de PCH, mais nous faisons au mieux pour atteindre un fonctionnement optimum.

 

La MDA est un équipement accessible à toutes les natures de déficiences motrices ou sensorielles. Il reste encore quelques aménagements à faire : remplacer les portes métalliques trop lourdes par des portes automatiques.

 

La MDA possède un outil d’exception pour l’information et la formation dédiées à la compensation : le CERDA (centre de ressources départemental pour l’autonomie). Il est exemplaire en terme de nouvelles technologies de la communication au service des personnes mal-voyantes et mal-entendantes.

 

La MDA met aussi des salles à disposition de tous les acteurs. C’est le cas de cette salle de conférence, autonomisable le soir.

 

L’Isère est certainement le Département qui a poussé le plus loin :

- le concept d’autonomie

- le concept de convergence

- les objectifs de proximité avec les usagers, d’équité de traitement des citoyens, de généralisation des actions sur tout le Département.

 

Beaucoup de départements nous regardent. Tout dernièrement nous avons reçu 2 délégations, venant du conseil général de la Loire et du conseil régional Rhône Alpes, conduite par Odile Novelli qui l’an dernier nous avait décerné le prix « Coup de Cœur ».

 

Je terminerai en rappelant que le Conseil général de l’Isère conduit cette politique de SOLIDARITÉ dans un contexte de crises financière, économique, immobilière, période pendant laquelle ses recettes sont fortement amputées. Il la conduit aussi dans un contexte de désengagement de l’État, la solidarité nationale est continuellement détricotée.

 

La CNSA, créée en 2004 après la canicule, vient de voter un budget 2009 où les participations de l’État vers les départements pour l’APA et la PCH ont été réduites de 120 millions d’euros, alors que chaque année 500 millions d’€ n’ont pas été exécutés et ont été affectés à d’autres missions.

 

Cependant le Conseil général de l’Isère a considéré que la priorité du budget 2009 serait pour les personnes fragilisées : personnes âgées, personnes handicapées, enfance en danger.

Le budget Autonomie est le premier, soit 250 millions d’euros au budget primitif 2009, somme qui a augmenté de 6% par rapport au BP 2008.

 

Je suis fière, nous pouvons être fiers de cette politique de Solidarité que nous menons, et je souhaite que cette MDA devienne une ruche avec vous tous. Je vous en souhaite la bienvenue pour les jours prochains. Merci à tous.