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Courrier d’Alertes du 25 janvier 2008 à M. Xavier BERTRAND
Monsieur Xavier BERTRAND
Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité
127, rue de Grenelle
75700 Paris
Grenoble, le 25 janvier 2008
Monsieur le Ministre,
L’Association ALERTES, créée sur l’Isère pour conduire réflexion et action permettant le développement d’une politique gérontologique qui garantisse aux personnes âgées qualité, solidarité et citoyenneté, tient à vous manifester sa très grande inquiétude suite à certains évènements déroulés ces dernières semaines.
Le grand débat à venir et sur lequel nous nous mobiliserons est bien entendu la mise en place du risque dépendance. Il ne fait aucun doute que ce débat sera largement médiatisé et nous serons bien sûr très attentifs à ce que les principes évoqués ci-dessus soient respectés. Il n’en reste pas moins que nous voyons poindre un certain nombre de décisions, qui sont prises sans bruit, qui portent gravement atteinte à différents secteurs, qu’il s’agisse du fonctionnement des EHPAD ou qu’il s’agisse du maintien à domicile.
Nous avons déjà dû nous mobiliser vigoureusement face à un projet d’amendement présenté au sénat et qui remettait en cause le recours sur succession au niveau de l’APA. Maintenant nous constatons que dans le cadre du PLFSS voté, une nouvelle mesure vient de supprimer, dans le secteur du maintien à domicile, l’exonération de charges relatives aux accidents du travail.
Cette mesure que vous considérez sans doute comme marginale, a un impact non négligeable sur les budgets de l’aide à domicile et donc sur la tarification horaire à un moment où il n’est pas besoin de vous rappeler la très faible évolution des retraites et donc du pouvoir d’achat des personnes âgées.
Par exemple, en ce qui concerne l’ADPA (association d’aide à domicile des personnes âgées en Isère), cela équivaut à un montant estimé à 280 000 € soit un coût de 0.35 € par heure pour l’usager.
Concernant les EHPAD, nous attirons votre attention sur l’énorme difficulté que rencontrent certains établissements pour signer des conventions tripartites, ce qui là encore pénalise fortement les résidents.
Nous ne pouvons pas ne pas voir dans les mesures décrites, non concertées, une stratégie d’effritement de la politique gérontologique, ce que nous dénonçons vigoureusement.
Nous demandons de votre part, que des mesures soient prises pour que l’exonération des charges sur l’Accident du travail soit rétablie et que plus largement vous fassiez preuve d’une extrême vigilance afin qu’aucune nouvelle mesure ne soit prise au détour d’une loi, qui vienne pénaliser les personnes âgées fragilisées et dépendantes.
La politique gérontologique en France a besoin de moyens supplémentaires pour une bonne réponse aux questions posées et non de décisions qui viennent remettre en cause les acquis.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ce courrier, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de nos sincères salutations.
Jean GIARD
Président d’ALERTES
Copie à Mme Valérie LETARD, secrétaire d’Etat chargée de la solidarité
Documents joints :
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