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Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation par la CRAM Rh-Alpes
ZOOM SUR…
L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH)
mise en œuvre par la CRAM Rhône-Alpes
L’Aide au Retour à Domicile vise à mettre en place un accompagnement de la sortie de la personne âgée après une hospitalisation, par une évaluation des besoins et une coordination entre les établissements de santé et les intervenants à domicile.
Pour qui ?
Elle s’adresse aux retraités du régime général, hospitalisés ayant un projet de retour à domicile, ou sortis d’un établissement de santé (dans la limite de 10 jours) et présentant un pronostic de récupération, c’est-à-dire dont l’état de santé va s’améliorer rapidement.
Critères d’octroi ?
Plusieurs conditions doivent être simultanément respectées :
ØLa personne ne doit pas dépasser un plafond de ressources :
1 820 € / personne seule
2 840 € / couple (au 1er janvier 2008)
ØLa personne doit résider en Rhône-Alpes
ØLa personne doit bénéficier d’un pronostic de récupération (évaluation faite par le médecin hospitalier) : récupération d’un GIR 5/6 dans les 2 mois suivant la sortie d’hospitalisation.
ØLa personne doit avoir passé au moins une nuit à l’hôpital
ØLa situation doit être signalée au plus tard dans les 10 jours suivant la sortie d’hospitalisation au service social de la CRAM.
NB. L’ARDH n’est pas destinée :
- aux bénéficiaires de l’APA, de l’ACTP ou de la Majoration tierce personne (MTP)
- aux personnes bénéficiaires d’une hospitalisation à domicile (HAD)
- aux personnes relevant de soins palliatifs.
Nature de la prestation ?
L’ARDH peut financer :
Ø des aides à domicile.
NB. Le recours à un service conventionné avec la CRAM permet à la personne âgée de ne pas faire l’avance des frais.
Services conventionnés avec la CRAM pour l’ARDH et intervenant sur l’agglomération grenobloise (au 1er juillet 2008) :
- ADMR
- ADPA de l’agglomération grenobloise
- CASSIOPEE
- CCAS de St-Martin d’Hères
- DOMALIANCE
- FRANCE PRESENCE
Ø de petites aides techniques : tapis antidérapant, rehausseur wc, barre d’appui, siège de salle de bains, rampe.
Ø d’autres aides : transport accompagné, dépannage à domicile, téléalarme, téléphone adapté, accueil de jour, pédicurie.
Démarrage et durée de la prise en charge ?
La prise en charge commence au jour de la sortie d’hospitalisation, et ne peut excéder 2 mois (à compter du jour de sortie d’hospitalisation).
Toutefois, une prolongation d’1 mois est possible si l’état de santé n’a pas évolué comme prévu, et si la personne est orientée vers le dispositif de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
Montant de la prise en charge ?
Prise en charge dans la limite maximale de 80 % de la dépense engagée dans le cadre du montant maximum fixé annuellement (au 1er janvier 2008 : 1 400 €)
Procédure ?
Le service hospitalier (ou à défaut le cadre infirmier) saisit le service social de la CRAM avant la sortie.
Après vérification de l’ouverture des droits (ressources évaluées à partir de l’avis d’imposition), le service social effectue une visite à domicile pour évaluer les besoins et mettre en place les aides nécessaires.
A l’issue des 2 mois de prise en charge, une nouvelle évaluation est réalisée et, en cas de besoin, un plan d’aide est mis en place sous la forme d’un PAP (Plan d’Action Personnalisé).
Dans le cas où l’évaluation du degré d’autonomie de la personne à l’issue des 2 mois d’ARDH conduit à une orientation de la personne vers le dispositif APA, l’assistante sociale de la CRAM se met en relation avec le Conseil général (service autonomie).
Contact pour plus d’informations ?
Service social CRAM :
27, Rue André Maginot – 38 024 GRENOBLE CEDEX 01
Tél. secrétariat : 04 76 46 11 44
Accueil public du lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-16h
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