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AG 2010 - Rapport d’activité - Jean-Claude Cherhal
L’originalité de notre association est de regrouper toutes les acteurs concernés par les personnes âgées, qu’ils soient professionnels ou bénévoles, à titre individuel ou collectif, membres d’associations de retraités, de familles, de Syndicats, Mutuelles, Etablissements, Aide à domicile, CCAS, professionnels de santé ou du médico-social - dans une complémentarité efficace. Notre association, unique en France, est reconnue sur les plans local, régional et même national.
1ère partie – LE FONCTIONNEMENT D’ALERTES
ALERTES en est déjà à sa huitième année de fonctionnement et celui-ci a évolué au cours de ces années, C’est pourquoi nous allons vous proposer une modification des statutspour les ajuster à notre nouvelle réalité.
Notre association s’est aussi beaucoup renouvelée cette année.
Jean Giard, notre président fondateur a décidé, voici un an, de passer le relais. C’est grâce à lui que notre association a existé. C’est grâce à lui qu’elle a connu une expansion débordante. En votre nom à tous, nous l’en remercions encore.
Jacqueline Chapuis, qui l’assistait comme vice-présidente, a accepté de le remplacer. La tâche n’était pas mince mais elle l’assume avec compétence.
Pour cela, elle est entourée d’un conseil d’administration, composé de personnalités compétentes et actives et d’un bureau dont chacun des membres assure la responsabilité d’un secteur de notre action.
Notre association a eu cette année encore une activité importante, avec en particulier 8 réunions du Conseil d’administration et 6 réunions du Bureau.
2ème partie - LES GRANDS DOSSIERS NATIONAUX
ALERTES reste toujours vigilante sur les préoccupations des plus fragiles d’entre nous, tant au domicile que dans les établissements.
Améliorer la vie à domicile
Les associations d’aide à domicile rencontrent de graves difficultés financières. Elles sont dues en particulier à des politiques publiques nationales qui ne reconnaissent plus le coût économique de l’intervention et ne veulent plus financer la qualification des personnels. De ce fait, beaucoup d’associations affichent des déficits liés à la tarification. Le coût horaire augmente sans que les financements soient revalorisés.
ALERTES s’est jointe à l’ensemble des associations d’aide à domicile pour interpeller l’Etat afin d’obtenir une remise à plat de l’ensemble des financements.
Certaines associations ou organismes privés coûtent moins chers ; et si le développement des paiements par les CESU (chèque emploi service) facilite les formalités d’emploi et paiement direct, c’est souvent au détriment de la qualité et de la pérennité des services et des soins et de la professionnalisation et formation des intervenants,
En Isère, les associations relevant de l’UNA sont déficitaires ; elles poursuivent la discussion avec le Conseil Général de L’Isère qui fait beaucoup d’efforts.
ALERTES soutient l’ADPA et l’UNA. Le problème concerne tout le monde. ALERTES se doit de prendre toutes les initiatives qui permettront de dépasser les blocages et de dégager des perspectives nouvelles.
Améliorer la vie en établissement
Nous avons voulu attirer l’attention des pouvoirs publics sur les préoccupations des personnes âgées et des familles. En particulier en vue de l’augmentation du nombre de professionnels qualifiés dans les établissements et à domicile, l’allègement du reste à charge, la création d’une nouvelle branche de protection sociale dite 5ème risque.
Avec 13 partenaires, nous nous sommes mis d’accord sur les thèmes des revendications : manque de personnel dans les établissements, manque de moyens de formation, problème du reste à charge, forfait hospitalier, déremboursements de médicaments.
ALERTES a proposé une pétition et l’organisation d’une journée d’action. La pétition faisait ressortir les conséquences des décisions en cours : perte de pouvoir d’achat des familles, aggravation des difficultés pour les jeunes et, en fait, pour l’ensemble de la société. Cette pétition a été distribuée en divers lieux de l’agglomération et également dans les maisons de retraites, les clubs de P.A., les mairies ... et même aux étudiants sur le Domaine Universitaire de Saint Martin d’Hères.
Le 27 Janvier, les responsables des 14 organisations partenaires de la pétition ont été reçus à la Préfecture par le Directeur de Cabinet du Préfet. Ils lui ont remis près de 9 500 signatures ainsi qu’un courrier à l’attention du Président de la République.
Cédric Goubet, Chef de Cabinet du Président de la République, a adresséLa réponse de la Présidence de la République à Alertes, le 7 avril 2010 : « Madame la Présidente, ... Chargé de vous répondre, je puis vous assurer que le Chef de 1’Etat a pris attentivement connaissance de l’ensemble des réflexions et des préoccupations que vous avez souhaité lui soumettre, concernant les difficultés des personnes âgées et dépendantes. ».
Faisant suite à La réponse de Nora BERRA secrétaire d’état aux aînés le 4 nov 2009, « Madame la Présidente, (...) J’ai pris bonne note des résolutions qui ont été votées lors de la dernière Assemblée Générale de votre association et de votre souhait de participer au débat national sur les aînés. »
Couvrir le cinquième risque
C’est le besoin de prise en charge financière de la perte d’autonomie des personnes âgées, à coté des 4 autres branches de la Sécurité Sociale.
Cette question est occultée depuis quelques temps, ainsi que l’idée d’un rapprochement des secteurs Personnes Âgées et Handicapés. Il faut faire pression pour que ce problème soit pris en compte rapidement.
Devant ce blocage, ALERTES a estimé devoir réagir.
Avec le concours de l’ODPHI, ALERTES a organisé, le 5 Février, une conférence du Pr. HENRARD, sur le 5ème risque. M. HENRARD a situé de façon intéressante le problème de financement du 5ème risque dans un processus.
La position d’ALERTES n’est pas tout à fait celle du Pr. HENRARD, en ce qui concerne les sources de financement : le principe de la TVA sociale est discutable ; l’association n’accepte pas le principe du recours sur succession ; et pour la CSG, il faut en prévoir le prélèvement élargi à tous les revenus : capital.et travail.
Un groupe de travail a été constitué pour approfondir cette problématique du 5ème risque, et a préparé un dossier réalisé par Jean TANNIOU pour être prêt pour septembre, date prévue par Mme Nora BERRA pour une réunion avec les associations, et que nous mettons à votre disposition aujourd’hui.
3ème partie – LA PRESENCE DANS LES INSTITUTIONS DEPARTEMENTALES
Nous gardons les meilleures relations avec le Conseil Général. Nous avons rencontré sa Vice-Présidente, Mme PEREZ, le 18 Janvier. C’était une prise de contact pour la nouvelle présidence d’ALERTES, mais il fallait aussi nous assurer de la poursuite du soutien du Conseil Général pour le bon fonctionnement d’ALERTES dans le nouveau contexte financier du CG et redire le positionnement d’ALERTES : à la fois rôle de proposition, mais tout en gardant son indépendance et sa liberté d’action et d’expression.
- Au CODERPA
Lucien PIOLAT titulaire et Jacqueline CHAPUIS, suppléante, y représentent ALERTES : Lucien. PIOLAT a participé à la mission donnée par Mme PEREZ pour une évaluation de 26 EHPAD du département.
- A la CORDA (Coordination Départementale Autonomie)
Jean-Claude CHERHAL et Claude WEERS y représente ALERTES. Elle s’est réunie le 14 décembre 2009 et le 4 février 2010. Elle est chargée de suivre la réalisation des schémas handicap et gérontologie et l’activité des 13 CORTA (Coordinations Territoriales mises en place dans les 13 territoires du Conseil Général dans le département).
La CORDA est aussi chargée maintenant de piloter le futur schéma départemental.
Le SCHÉMA DAUTONOMIE 2011 - 2015 :
Pour la première fois il s’agira d’un schéma unique pour l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, tout en respectant les spécificités de chaque secteur, et en particulier le fait que l’action en faveur des personnes handicapées concerne également les enfants et les adultes de moins de 60 ans.
Il nous faut donc travailler en liaison étroite avec le monde du handicap.
Le Conseil Général a fait appel à un Bureau d’Etudes Spécialisé pour mener le bilan du schéma en cours et coordonner l’animation des activités et synthèses des groupes de travail nécessaire à l’élaboration du prochain Schéma.
8 groupes de travail ont été proposés, avec une forte représentation des préoccupations du secteur du Handicap :
- Les handicaps rares,
- L’introduction des nouvelles technologies auprès des personnes âgées et handicapées ainsi que leurs aidants,
- Les outils d’évaluation de la dépendance (communs aux PA-PH),
- Les territoires de vie et les modes de coopération de leurs services et établissements susceptibles d’assurer une meilleure prise en charge de la personne (décloisonnement médico-social et sanitaire),
- Le handicap cognitif,
- Le handicap psychique,
- La culture,
- L’emploi des personnes handicapées.
ALERTES avait proposé les points suivants pour la constitution des groupes de travail :
- Importance du logement pour le maintien à domicile,
- Rôle des familles en établissement et à domicile,
- Respect de la dignité et citoyenneté du grand âge,
- Maintien des liens intergénérationnels,
- Renforcement de l’aide aux familles à domicile lorsqu’elles prennent en charge des malades d’Alzheimer, ainsi que de l’aide aux malades sans famille,
- Besoins de places nouvelles en établissement,
- Problème du manque de personnel en établissement,
- Accueil de jour,
- Relations Ville- Hôpital,
Chaque groupe doit être codirigé avec le Conseil Général par un pilote membre de la CORDA. ALERTES a accepté de prendre la responsabilité du groupe n°4 : « Territoires de vie », en proposant la candidature de Jean-Claude CHERHAL. Alertes a rédigé une proposition de lettre de mission pour le travail de ce groupe qui a été transmise le 15 mars au Conseil Général.
Le 28 avril, ALERTES a adressé un courrier à Mme PEREZ pour attirer son attention sur les points suivants :
- Que soit pris en compte le vieillissement de la population dans tous ses aspects et pas seulement au niveau sanitaire pour les plus âgés.
- Qu’apparaisse clairement la priorité du maintien au domicile
- Que la prévention ait toute sa place dans le cadre d’une politique favorable à l’autonomie.
4ème partie - DES ACTIONS LOCALES
Une association des familles de résidents en foyers-logements de la Ville de Grenoble s’est créée. La première assemblée générale a réuni 110 personnes.
ALERTES a apporté une aide non négligeable à cette création.
En faveur de la carte Emeraude, des syndicats et associations ont appelé à signer une pétition. Plus de 8 000 signatures ont été recueillies contre sa suppression.
Au cours d’une réunion de la SEMITAG, à laquelle a participé Louis LIENARD, le nouveau Directeur a exposé les résultats, même s’il est un peu tôt, de la nouvelle règlementation. Il s’est montré ouvert à la discussion.
ALERTES s’étonne de n’avoir pas été invitée à ces réunions, alors que nous en avions fait la demande en temps opportun.
Autres participations d’ALERTES :
- Forum des associations d’Eybens, le 12 septembre.
- Forum des retraités d’Echirolles, le 23 octobre.
- Manifestation organisée par le monde du handicap, le 27 Mars.
- Le Centre de FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE nous a demandé de présenter l’association auprès des futurs professionnels du secteur médico-social (personnes âgées). Le 1er Juin. Roselyne CHAPLAIS et Jean TANNIOU ont assuré cette présentation.
- Il est prévu de célébrer le 40ème anniversaire du CPDG et de rendre hommage à Michel PHILIBERT, Madeleine CAUSSE représente ALERTES pour la préparation de ces journées.
- Un Observatoire des Pratiques Sociales dans l’Isère a été créé par le CPDG en liaison avec le Conseil Général, la Ville de Grenoble, et d’autres organismes. Cet observatoire procédera à une enquête sur les souhaits et les projets de retraités vivant à Grenoble ou dans quelques villes de l’agglomération et du département.
- L’association YESS (Economie Sociale et Solidaire dans l’Y grenoblois) a demandé la participation d’ALERTES à la manifestation qu’elle organise les 10 et 11 septembre prochains au Parc Paul Mistral. ALERTES a donné son accord pour participer à un débat sur le thème prévu du logement, mais ne proposera pas d’animation.
- Jacqueline CHAPUIS a participé à une Table Ronde sur la vie en maisons de retraite, le 23 Avril, à l’Agora de SAINT-ISMIER.
- ALERTES suit attentivement l’expérience ENPATIC menée par le CCAS de GRENOBLE.
5ème partie - LES ACTIVITES DES GROUPES DE TRAVAIL
- LA COMMISSION « FAMILLES »,animée par Madeleine CAUSSE et Roselyne CHAPLAIS a organisé une 1/2 journée d’études le jeudi 22.octobre, à l’attention des responsables des Conseils de Vie Social (CVS) et des associations de familles existantes. Le thème de l’échange était : « Les Conseils de Vie Sociale et les associations de familles en Etablissement pour personnes âgées ».
Cette réunion a connu un vrai succès : environ 80 personnes y ont pris part. 8 EHPAD et 2 Centres de Longs Séjours étaient représentés. Madame Gisèle PEREZ, Vice-Présidente du Conseil Général de I’ Isère, avait également répondu aimablement à notre invitation.
La Commission Familles poursuit ses réflexions. Sur le modèle des plaquettes “Personnes Âgées en établissement” et “Personnes Âgées à domicile”, la Commission a rédigé un document sur les Conseils de la Vie Sociale, les Associations de Familles et la façon de les constituer. Cette plaquette est disponible ici. Elle sera diffusée à la rentrée de septembre.
- Il est envisagé de constituer une Fédération des Associations de Familles en Isère : un tel regroupement ouvrirait une plus grande audience auprès des pouvoirs publics.
Madeleine CAUSSE a pris contact avec Mme LE GALL, Présidente de la FNAPAEF (Fédération Nationale des Associations de Personnes Âgées et de leurs Familles), pour l’interroger sur la constitution de cette fédération, son action, son fonctionnement.
LA COMMISSION « INTERGÉNÉRATION »a participé à l’organisation d’une Conférence de Marie de HENNEZEL, avec les organismes de retraite AG2R, ISICA, PREMALLIANCE : Elle s’est déroulée le vendredi 20 Novembre à ALPEXPO, Le thème était : “Accompagner un proche dépendant, un rôle difficile au quotidien”.
Les Cafés des Ages sont pris en charge par Gérard LANCOSME.
Depuis l’automne 2009, 7 cafés des âges ont poursuivi notre volonté d’une action intergénérationnelle.à travers le département.
A chaque fois, une assistance attentive a contribué à dialoguer sur les différents thèmes proposés :
- A Vizille, à la Résidence La Romanche, le 17 juin, sur le thème « Qu’est-ce qu’une personne jeune ? Qu’est-ce qu’une personne âgée ? »
- A Fontaine, à la Guinguette, le 14 octobre, sur le thème : « Ils ne nous respectent pas »
- à Seyssins, au Patio, le 20 octobre "Ils ne nous écoutent pas ! J’ai quelque chose à te dire !"
- à St Martin d’Hères le 16 janvier 2010 à la Maison de Quartier Romain ROLLAND, sur le thème "Etre ensemble c’est tout ! Les petits bonheurs à tout âge"
- Le dernier en date, le 8 Avril, au Café des 2 escaliers, quartier Saint Laurent, s’est déroulé sur le thème : “Des désirs à tout âge” et a mobilisé un grand nombre de participants.
- Après le respect, le bonheur, les désirs, le thème « Quel sera notre Avenir ? » sera abordé à Fontaine, le 30 juin prochain,à 17h,au café la Guinguette, 80 av. du Vercors.
- LA COMMISSION « ALTERNATIVES HABITAT »emmenée par Jean GIARDa été à l’initiative ducolloque des 18 et 19 juin 2009organisé conjointement avec le C.P.D.G. sur le Campus de Saint-Martin-d’Hères sur le thème « Entre domicile et établissement, comment vieillir et habiter la cité autrement ».
Ce colloque a réuni, pendant 2 journées, une centaine de personnes. Il a largement répondu à l’attente des nombreux participants.
Ces deux journées ont été riches en réflexions et en échanges. Elles ont montré la nécessité de travailler en relation étroite avec des spécialistes.
ALERTES et le CPDG ont assuré en partenariat l’organisation et le déroulement de ce colloque, partenariat qui va se prolonger.
La Commission poursuit sa réflexion sur le thème du domicile, vu sous l’angle de l’innovation sociale et technologique, susceptible de faciliter le maintien à domicile. Pour ce travail, le CPDG a mis à la disposition d’ALERTES une étudiante, Sofia SENANI, qui prépare un Master en gérontologie. Elle effectue un bilan de ce qui existe ou est en cours de réalisation dans le département. La Commission a travaillé à l’élaboration d’une brochure sur ce sujet qui est maintenant disponible ici.Elle présente des propositions et des perspectives pour le prochain Schéma Gérontologique.
Le travail de cette commission a un impact à l’extérieur de notre association.
« Un TOIT POUR TOUS » a demandé à Jean Giard d’exposer, lors de l’A.G. du Conseil de l’Habitat, le problème de l’habitat des personnes âgées en situation de précarité. Un groupe de travail a été constitué pour progresser sur cette question. Roselyne CHAPLAIS y participera au nom d’ALERTES.
Aux jeudis de l’AGGLO, - HABITER EN VILLE DEMAIN est un projet d’agglomération pour un habitat qui intégrera les notions de vieillissement, isolement, mélange de générations, mixité fonctionnelle. Un débat public a eu lieu le 25 Mars 2010. Jacqueline CHAPUIS et Gérard LANCOSME y ont représenté ALERTES.
Pour la première fois de son existence ALERTES agit en justice.
L’UFC QUE CHOISIR a attaqué en justice nombre d’EHPAD de l’agglomération grenobloise, car elle dit avoir constaté dans divers documents contractuels - contrats de réservation, de séjour, règlement de fonctionnement, livret d’accueil - des défauts au regard des dispositions du Code de la Consommation. Ces établissements ont reçu une assignation à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, et il leur est réclamé 45 000 € à titre de dommages et intérêts.
Si le Tribunal donnait raison à l’UFC QUE CHOISIR, les EHPAD seraient obligés d’augmenter les frais d’hébergement des Personnes Âgées. Situation paradoxale puisque l’UFC est sensée défendre les droits des consommateurs.
Un collectif de défense a été constitué, avec le soutien technique de l’URIOPSS et le soutien juridique du Conseil Général de l’Isère.
ALERTES se présente devant la juridiction du Tribunal de Grande Instance à titre d’intervenant volontaire pour soutenir les EHPAD assignés, en apportant un éclairage extérieur, important pour les EHPAD concernés. Maître TRANCHAT a accepté d’être l’avocat d’ALERTES à titre bénévole. Il n’interviendra qu’après avoir pris connaissance des conclusions des avocats de la défense. L’affaire est toujours en cours.
C’est une affaire suivie par Dominique BECQUART, membre du Bureau d’ALERTES.
En conclusion
Toute cette activité n’a été possible que grâce à la convergence de multiples acteurs.
Nous devons tout d’abord remercier le Conseil Général pour son soutienfinancier essentiel à la vie de notre association et particulièrement sa Vice-Présidente Gisèle PEREZ qui, par une présence régulière à nos activités, nous fait part de son attachement aux idées que nous défendons.
Nous remercierons aussi :
* Stella GODFROY, notre secrétaire administrative pour son efficacité et son dévouement attentif,
* Jean TANNIOU et Arlette CIRAMI, pour la réalisation de la rédaction et mise en page de la Lettre d’Alertes,
* Christiane COLLET pour l’excellence de tous ses Comptes-rendus si précis et indispensables,
* Jean CECCONELLO, et Maurice DERRAS, nos trésoriers, pour toutes les tâches de suivi que leur demande la bonne gestion de nos finances,
* et tous les responsables qui permettent le bon fonctionnement de notre association.
Nous remercierons bien sûr l’ensemble des militants qui, en participant à la vie de nos groupes de travail, enrichissent notre réflexion.
Et pour terminer nous ne pouvons vous oublier, vous nos adhérents, pour lesquels nous essayons d’agir, mais dont, seule, la présence permet l’existence quotidienne d’ALERTES.
Nous vous en remercions.
Documents joints :
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