Le Conseil de la vie sociale pour l’exercice de la citoyenneté

IUT 2 Département Carrières Sociales

Université Pierre Mendés France (Grenoble)

Centre Pluridisciplinaire de Gérontologie

Le Conseil de la Vie Sociale est il un outil efficace pour l’exercice des droits et de la citoyenneté des usagers dans les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) ?

ROSANVALLON Marie-Pierre

Mémoire déposé en vue de l’obtention de la

licence professionnelle Intervention Sociale

et Gérontologie.

Février 2006

SOMMAIRE

INTRODUCTION *

I ère PARTIE : L’évolution des politiques, des réglementations et des structures en faveur du droit des usagers *

1 L’EVOLUTION DES POLITIQUES SOCIALES ET GERONTOLOGIQUES *

1.3.1 Présentation *

1.3.2 Les limites et les carences *

1.3.3 Les aménagements effectués entre la loi de 1975 et celle de 2002 *

1.4.1 L’élaboration de la loi *

1.4.2 Les fondements *

1.4.3 Les missions *

1.4.4 La promotion des droits et libertés individuelles *

1.4.5 Les modalités d’exercice des droits des usagers *

1.4 La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 : vers une reconnaissance du droit des usagers *1.3 La loi n° 75-535 du 30 juin 1975, une loi de coordination relevant des carences fondamentales *1.2 De la Révolution à la loi de 1975 *1.1 La protection des plus démunis jusqu’à la Révolution Française *

2 L’EVOLUTION DES STRUCTURES D’HEBERGEMENT *

2.2.1 Les partenaires de la convention *

2.2.2 Les principes fondateurs de la convention *

2.2.3 Les enjeux *

2.2.4 Les établissements concernés *

2.2.5 La tarification qui suppose un outil d’évaluation *

2.3.1 L’évaluation initiale des établissements *

2.3.2 Le respect du cahier des charges *

2.4.1 En rapport à la réglementation des EHPAD *

2.4.2 En rapport à la loi 2002-2 *

2.5.1 Le projet d’établissement *

2.5.2 Le projet de vie *

2.5.3 Le projet de soin *

2.5.4 Le projet d’animation *

2.5.5 Le projet hôtelier *

2.5 L’obligation de projets *2.4 L’évaluation *2.3 Les obligations de la convention, une garantie de la qualité ? *2.2 La convention tripartite, une garantie de meilleure condition de vie ? *2.1 Les changements de société entraînent une modification des lieux d’accueil *

3 EVOLUTION DU DROIT DES USAGERS DANS LES ETABLISSEMENTS *

3.3 Deuxième tentative de participation : le conseil de la vie sociale (CVS) *3.2 Première tentative de participation : Le conseil d’établissement *3.1 La difficile reconnaissance d’un droit fondamental *

2ème PARTIE : Le CVS, un outil pertinent pour la reconnaissance et la mise en œuvre des droits et de la citoyenneté des usagers ? *

1 PRESENTATION DE L’ENQUETE *

1.1.1 Les objectifs poursuivis *

1.1.2 Les actions déployées *

1.2.1 La définition *

1.2.2 Les objectifs *

1.2.3 La composition *

1.2.4 Le fonctionnement *

1.2.5 Les missions *

1.3 La méthodologie d’enquête *1.2 Le conseil de la vie sociale *1.1 L’association ALERTES, commanditaire de l’enquete *

2 RESULTAT DE L’ENQUETE *

2.1.1 Lecture du tableau : *

2.2.1 La représentation du CVS dans tous les établissements *

2.2.2 L’élection. *

2.2.3 Le fonctionnement. *

2.3.1 Les directions des établissements prises de doutes *

2.3.2 Les freins à la mise en place *

2.4.1 La reconnaissance de l’intérêt de la participation des résidants *

2.4.2 La reconnaissance de l’intérêt de la participation des familles *

2.5.1 Pour les résidants *

2.5.2 Pour les familles *

2.5.3 Pour les établissements *

2.5.4 Pour le personnel *

2.6.1 Les limites liées à l’histoire et aux besoins des résidants *

2.6.2 Les paradoxes sont multiples *
2.6 les limites et les paradoxes d’un CVS *2.5 les opportunités offertes par la mise en place d’un CVS *2.4 la participation des usagers et des familles *2.3 Les résistances et difficultés de la mise en place du CVS *2.2 La mise en place et le déroulement d’un CVS *2.1 Tableau représentant les établissements rencontrés dans le cadre de l’étude au 31 janvier 2005 *

3 ENSEIGNEMENT DE L’ENQUETE *

3.2.1 Le non-choix de la personne âgée et sa privation d’autonomie *

3.2.2 la souffrance du soignant *

3.2.3 La représentation de la vieillesse, une image à faire évoluer *

3.2.4 L’écoute, pour comprendre, entendre, répondre et donner un sens *

3.2 Pistes de reflexion et recommandations *3.1 Des questions tout aussi nombreuses que les réponses *

CONCLUSION *

BIBLIOGRAPHIE *

ANNEXES *

1 SIGLES *

2 GRILLE D’ENTRETIEN *

Documents joints :

Mémoire de M.P. ROSANVALLON

(PDF - 420.4 ko)

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